Mentions légales

Politique de Confidentialité

Version mise à jour le 01/06/2023

 

La préservation de votre vie privée est une priorité. Nous décrivons à travers la présente charte la façon dont nous recueillons, utilisons et le cas échéant, transférons ou stockons les informations personnelles concernant nos clients ou les visiteurs de notre site web.

La société LEMISSA SAS, située au 24 rue Félix Jonc 33290 Parempuyre, est le responsable de l’utilisation des données à caractère personnel collectées dans le cadre des services proposés par le site www.lemissa.com.

 

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Elle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il s’agit des informations personnelles que nous collectons en respectant le principe de minimisation, lors de la visite de notre site ou dans le cadre de nos services.

 

Qu’entendons-nous par traitement des données ?

Il s’agit d’une opération ou d’un ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non, et appliquées à des données à caractère personnel. Par exemples la collecte, l’enregistrement, le transfert… toute forme d’utilisation ou de manipulation des informations vous concernant.

 

1. Quels sont les référentiels et champs d’application ?

La présente charte de protection s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sous la responsabilité de LEMISSA, notamment dans le cadre des activités liées aux services proposés par LEMISSA.

Ce site a été développée en prenant en compte des exigences fonctionnelles et sécuritaires rigoureuses en alignement aux obligations du règlement général à la protection des données du 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés du 6 juin 1978 dans sa dernière version de juin 2018.

 

2. Comment vos données nous parviennent-elles ?

Nous ne collectons et n’utilisons vos données à caractère personnel que si vous êtes majeur et si ces informations sont indispensables au bon fonctionnement des services auxquels vous avez souscrits. Des informations personnelles supplémentaires peuvent nous être fournies par vous ou par un partenaire clairement identifié et autorisé, afin d’améliorer votre expérience lors de l’utilisation de nos services.

 

Données liées à l’utilisation de notre site internet

Nous appliquons une politique des cookies et technologies analogues dans le but de collecter des informations concernant votre appareil (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.) afin de faciliter l’expérience de navigation et améliorer le service durant votre visite du site internet https://www.lemissa.com  

Nous vous rappelons qu’un cookie est un petit fichier de données qui est transféré vers votre appareil pour répondre à plusieurs utilisations. Par exemple, pour reconnaître votre navigateur, la langue de votre système, de conserver vos préférences… Nous utilisons des cookies dits « persistants » qui restent 30 jours sur votre appareil après avoir visité notre site internet.

 

3. Dans quel but utilisons-nous vos données ?

Vos données sont utilisées en toute sécurité et dans la transparence pour les besoins de production des services que nous vous fournissons.

Nous avons besoin de vos données pour les finalités suivantes :  

• Améliorer les services fournis à nos clients et l’expérience utilisateur.

• Exécuter des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur (le cas échéant).

• Analyser la performance du fonctionnement et l’efficacité du service.

 

Des données sont échangées avec des partenaires ou prestataires de service

Les opérations impliquées dans les services fournis par la plateforme LEMISSA nécessitent des liens avec des entités externes clairement identifiées. A juste titre nous pouvons être amenés à fournir des informations vous concernant à nos fournisseurs pour l’exécution de nos services.

Cela peut comprendre, par exemple des organismes de gestion des paiements ou de vérification des antécédents, des hébergeurs Cloud, des prestataires d'analyse de données, des entités qui aident LEMISSA à améliorer la sécurité de ses services.

 

4. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Notre plateforme est entièrement logée dans le Cloud. Par conséquent, elle bénéficie des mesures de sécurité déjà éprouvées, mises en place par nos hébergeurs et fournisseurs de services Cloud qui sont des leaders sur leur domaine et respectent les obligations GDPR.

Nous organisons la sécurisation des flux de traitements des données à travers des mesures techniques et physiques en matière de cyber sécurité. Des dispositifs de contrôle d’accès aux informations, des pares-feux et des techniques de cryptage des données ont été mis en œuvre.

 

5. Quels sont vos droits ?

Selon le règlement vous avez plusieurs droits dont le premier est le droit d’être informé sur l’ensemble des actions appliquées sur vos données. Il s’agit du « droit à l’information » qui est le fondement de la présente charte de confidentialité.

En cas de demande d’accès à vos informations par l’exercice du « droit d’accès », il nous appartient de vous renseigner sur les finalités de nos traitements, les différentes de données en notre possession, leurs provenances, les potentiels destinataires, etc…

Le « droit de rectification » vous permet d’obtenir une modification d’information vous concernant sur simplement demande.

Vous avez la possibilité d’exiger que LEMISSA supprime toutes les informations qui se rapportent à votre personne en exerçant le « droit à l’oubli ». Dans ce cas nous effacerons vos données dans les meilleurs délais sans manquer d’informer parallèlement nos partenaires à propos de votre requête afin qu’eux aussi l’appliquent.

Grâce au « droit d’opposition » vous pouvez sur demande vous opposer jusqu’à l’arrêt définitif des opérations que nous réalisons sur vos données. Nous appliquerons sans délai votre volonté, à condition que votre demande n’induise chez LEMISSA une posture à enfreindre ses propres obligations vis-à-vis des règlementations en vigueur.

Le « droit à la portabilité » vous permet sur simple demande écrite, de recevoir vos données en notre possession et sous un format exploitable (Exemple CSV).

Si vous souhaitez réduire par exemple le périmètre d’exploitation ou certaines catégories de vos données vous pouvez exercer le « droit à la limitation du traitement ». Une fois que votre demande est prise en compte chez LEMISSA, nous exigeons l’alignement de nos partenaires et fournisseurs vis-à-vis de cette action.

 

6. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via le formulaire de contact disponible sur notre site web www.lemissa.com, ou en écrivant au DPO (délégué à la protection des données) à contact@lemissa.com.

Afin de permettre une prise en charge de votre demande, il vous sera demandé une confirmation de votre identité. De plus, votre message doit contenir les informations suivantes : la nature de la demande ; le périmètre concerné ; le type de données visé, vos coordonnées connues de nos services. Seules les demandes complètes seront prises en compte.

Vous avez la possibilité de saisir la CNIL

Par ailleurs, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement appliqué à vos données constitue une violation du règlement ou une privation à vos droits et libertés.

 

7. Quelles sont nos obligations ?

Obligation de vous informer et sensibiliser nos partenaires

Nous nous sommes engagés à vous informer sur l’ensemble de nos activités concernant vos données, ainsi que des éventuelles évolutions que connaîtrait notre plateforme. Nous faisons le nécessaire pour faciliter l’exercice de vos droits en mettant en œuvre des canaux de communication accessibles et rapide. Nous répondons à vos demandes dans le respect des délais en vigueur.

Notre écosystème de conformité protège vos données

Nous sensibilisons nos partenaires et prestataires de service à prendre en compte des exigences règlementaires afin de garantir la protection globale des données à caractère personnel qui leur sont confiées. Une charte de conformité est soumise aux sous-traitants et des clauses contractuelles intégrant la protection des données sont adoptées.

Notifier en cas de violation des données

En cas de violation de données personnelles, LEMISSA s’engage à notifier à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) au plus tard 72h après en avoir pris connaissance conformément à l’Article 33 du règlement UE 2016/679.

Lorsqu’une violation de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne, LEMISSA s’engage à informer la personne concernée par ladite violation dans les meilleurs délais et ce conformément à l’Article 34 du règlement UE 2016/679.

Nous demandons votre consentement pour des traitements spécifiques

Des informations provenant par exemple de la géolocalisation ou des cookies ne sont collectées que si vous avez donné votre consentement. Vous avez la possibilité de le retirer librement à tout moment. Attention, dans certains cas la qualité du service fourni par Lemissa peut en être affecté.

Nous vous donnons la possibilité de choisir les cookies.

En tant qu’utilisateur de nos services, vous êtes libre d’autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Sur ce point, LEMISSA invite à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

La configuration de chaque navigateur est propre à sa conception ; on la retrouve dans le menu d’aide qui permet de savoir de quelle manière modifier les choix en matière de cookies. L’utilisateur peut gérer les cookies selon les navigateurs utilisés :

• Pour Chrome™

• Pour Firefox™

• Pour Safari™

• Pour Internet Explorer™

• Pour Opéra™

Nous avons défini la durée de conservation  

Vos données sont collectées pour servir uniquement les finalités exprimées dans les contrats de services souscrits. Nous procédons à la suppression systématique des informations vous concernant dès que nous n’en avons plus l’utilité.

 

8. Évolutions de la présente politique

LEMISSA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis la présente politique notamment si de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services ou de nouveaux partenariats viennent enrichir les offres de Lemissa ou des modifications sont mises en œuvre suite à des recommandations effectuées par les autorités de contrôle.

La nouvelle version sera dans ce cas publiée sur notre site. Les modifications apportées s’imposent à vous et vous êtes donc tenu de vous y référer à chaque connexion afin de prendre connaissance des dispositions en vigueur auxquelles vous devez vous conformer. La notification de ces modifications vaut acceptation de la charte, sauf mention contraire de votre part via notre centre d’aide.

Politique en matière de Cookies

LEMISSA utilise des cookies et des technologies analogues afin d’alimenter, de protéger et d'améliorer la l’expérience utilisateur sur le site Lemissa. La présente politique explique comment et pourquoi nous utilisons ces technologies et les choix qui vous sont proposés.

 

Un cookie est un petit fichier de données qui est transféré vers votre appareil (votre téléphone, ordinateur…). Par exemple, un cookie peut nous permettre de reconnaître votre navigateur, tandis qu’un autre peut conserver vos préférences. Deux types de cookies sont utilisés sur le site Lemissa : (1) les « cookies de session » et (2) les « cookies persistants ». Les cookies de session expirent normalement dès la fermeture de votre navigateur, tandis que les cookies persistants restent sur votre appareil une fois votre navigateur fermé et peuvent être réutilisés lors de votre prochaine visite sur notre site.

 

Nous utilisons également d’autres technologies offrant des fonctionnalités similaires aux cookies, comme les balises web, pixels, identifiants d’équipement mobile, et URL de suivi, pour obtenir des Données de connexion (tel que décrites dans la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel). À titre d’exemple, nos e-mails peuvent contenir des balises web et des URL de traçage afin de savoir si vous avez ouvert un message précis ou accédé à un lien en particulier.

 

Pourquoi LEMISSA utilise ces technologies ?

 

Nous recourons à ces technologies pour différentes raisons, par exemple pour :

 

• Permettre, faciliter et simplifier le fonctionnement du site LEMISSA et votre accès à celui-ci.

• Mieux comprendre comment vous naviguez et interagissez avec le site LEMISSA et l’améliorer.

• Vous adresser des contenus plus pertinents pour vous.

• Surveiller et analyser la performance, le fonctionnement et l’efficacité du site LEMISSA.

• Faire appliquer les accords juridiques régissant l’utilisation du site LEMISSA.

• Améliorer notre service client, nos analyses, nos études, notre développement de produit et respecter les réglementations.